Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux sont nombreuses.
Une faute de gestion ou de droit, une omission ou une négligence, et c’est le patrimoine privé des dirigeants ou mandataires sociaux de l’entreprise qui sera touché en s’acquittant eux-mêmes des frais de défense et des sommes des condamnations civiles.
Le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, elle peut toutefois limiter l’impact des conséquences pécuniaires dont ces derniers seront redevables.
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